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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 70
Versions de la disposition
70. Vidange périodique des eaux ménagères: Toutefois, dans le cas où on ne peut pourvoir une installation biologique d’un champ d’évacuation, les eaux ménagères peuvent, malgré l’article 68, être rejetées dans une fosse de rétention d’une capacité totale minimale de 4,8 m3 construite et entretenue selon les articles 56, 58 et 59.
70. Vidange périodique des eaux ménagères: Toutefois, dans le cas où on ne peut pourvoir une installation biologique d’un champ d’évacuation en raison des articles 55 et 62, les eaux ménagères peuvent, malgré les articles 68 et 69, être rejetées dans une fosse de rétention d’une capacité totale minimale de 4,8 m3 construite et entretenue selon les articles 56, 58 et 59.
